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Intervention de Guénhaël Huet

Réunion du 25 juillet 2007 à 10h00
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuénhaël Huet :

a reconnu que la situation des petites entreprises de transport doit être bien distinguée de celle des très grandes. Cela dit, on peut dégager des priorités de façon pragmatique. Par exemple, les transporteurs assurent des circuits courts et des circuits longs : on peut aussi imaginer que l'autorité organisatrice privilégie la continuité pour les circuits longs ; ou bien qu'elle donne priorité aux internes d'un établissement scolaire par rapport aux demi-pensionnaires… Il n'est donc pas impossible d'établir une certaine hiérarchie dans la continuité du service public assuré par des petites entreprises.

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