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Intervention de Serge Nossovitch

Réunion du 25 juillet 2007 à 10h00
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Serge Nossovitch :

a insisté sur la prépondérance du dialogue au sein de ces très petites entreprises et la rareté des grèves.

Le président Hervé Mariton ayant demandé s'il y aurait des négociations de branche à ce sujet. M. Gérard Perre a indiqué que cela est possible pour la partie amont du projet.

Le président Hervé Mariton a remarqué qu'il sera d'autant plus important de bien élaborer les accords de branche que la représentation du personnel est faible dans les entreprises.

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