Intervention de Gérard Perre

a répondu que la difficulté ne sera pas résolue pour autant, dans la mesure où les services sont souvent assurés par plusieurs entreprises et non par une seule. Du reste, les conseils généraux accordent généralement la priorité à 100 % des services de transport scolaire et aux trajets domicile-travail du matin et du soir, ce qui revient à dire que 80 % ou 90 % des services sont prioritaires.

Au total, s'il est permis de nourrir une certaine inquiétude quant à la mise en place du service garanti, le volet « amont » du projet, consacré à la prévention, ne pose pas de problème, étant entendu que 95 % des entreprises du secteur n'ont pas de représentation syndicale. En grossissant un peu le trait, on pourrait dire que cette loi s'appliquera à 5 % des entreprises de la FNTV.

Le président Hervé Mariton a fait valoir que, même en l'absence de représentation dans l'entreprise, il existe des organisations de branche.