Intervention de Gérard Perre

a distingué deux aspects du projet. Le premier volet, celui de la prévention, est facilement applicable dans les entreprises de la FNTV. Le second, qui tend à mettre en place un service garanti, risque en revanche de poser beaucoup de problèmes techniques, 95 % des entreprises ayant moins de cinquante salariés. Il convient d'opérer une distinction avec les transports urbains, pour lesquels il existe une autorité organisatrice, un contrat et une entreprise délégataire : pour les transports interurbains, on comptera facilement quarante autorités organisatrices, une cinquantaine d'entreprises et quatre à cinq cents contrats. Cet éparpillement rend quasi impossible la mise en place d'un plan de service minimum. Pour un même collège, par exemple, on peut avoir une dizaine d'entreprises assurant trente ou quarante circuits différents. Si l'une d'entre elles est confrontée à une grève, on voit mal comment l'autorité organisatrice pourra définir un service garanti. La réaffectation du personnel est également difficile à réaliser car les territoires où interviennent les entreprises sont vastes et, la plupart du temps, les véhicules sont dispersés. En outre, lorsque la fréquence n'est que d'un aller et retour par jour, on ne peut pas obliger à effectuer 50 % du service.

Le président Hervé Mariton a objecté que l'on peut définir des priorités en fonction de l'importance que l'on accorde à telle ou telle ligne.