Intervention de Serge Nossovitch

a tout d'abord expliqué que la Fédération nationale des transports de voyageurs représente des entreprises d'autocars concentrant 80 % de leur activité dans les lignes régulières, qu'elles soient spécialisées – comme les transports scolaires – ou ordinaires. Ces entreprises travaillent dans le cadre de conventions de délégation de service public et de contrats de marché passés avec des autorités organisatrices. Ces autorités sont en général les départements, ou les autorités organisatrices de deuxième rang, auxquelles ils délèguent leurs compétences.

L'une des particularités de ce secteur est qu'il comporte beaucoup de très petites entreprises : 15 % d'entre elles n'ont qu'un ou deux véhicules. Dans la grande majorité des cas, le seuil des cinquante salariés n'est pas atteint et il n'existe donc pas de délégués syndicaux.

En outre, ces entreprises travaillent sur un département tout entier ou sur plusieurs départements. La fréquence des trajets est généralement faible, se réduisant souvent à un aller et retour par jour. Pour ces raisons, une loi sur le service minimum risque d'être difficile à mettre en oeuvre.

Le président Hervé Mariton a demandé ce que le projet de loi pourrait améliorer dans ce secteur.