Intervention de Anne-Marie Idrac

s'est félicitée du fait que les organisations syndicales aient rendu hommage à la qualité du dialogue social au sein de la SNCF.

S'agissant des locomotives le chiffre des investissements est de 2 milliards par an. Ces investissements sont rendus possibles en raison de la productivité qui permet de dégager des résultats. Aujourd'hui, l'âge moyen des locomotives est de 35 ans ; l'objectif est de le ramener à 15 ans en 2010. Des commandes ont déjà été passées, notamment sur le fret.

La question sur les ralents mériterait d'être posée au président de RFF, Hubert du Mesnil. Il semble cependant que leur nombre soit stable, que la situation s'améliore, mais que des raisons de sécurité amènent à préconiser ces ralentissements.

Il est souhaitable que la DCI soit obligatoire. Seule la loi peut le faire. Aujourd'hui, un préavis déposé sans DCI est tout à fait valable. Avec ce texte, ce ne sera plus le cas. Reste qu'il faudra réfléchir, comme l'a fait le Sénat, sur les acteurs qui seront conviés à cette discussion et sur l'objet même de celle-ci.

On a parlé des personnes concernées par ce que certains appellent le « référendum ». Néanmoins on n'a pas encore réfléchi concrètement à son organisation. Certains ont préconisé l'intervention d'un médiateur. Il est fréquent d'avoir recours à un médiateur. Pourquoi pas, surtout dans une période où il faudra définir de nouvelles règles ?

En ce qui concerne les risques d'effets pervers, son observation s'explique par une rédaction – d'ailleurs peu claire – introduite au Sénat, établissant une classification des différents niveaux de services et associant le remboursement au client pénalisé au niveau de service