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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 25 juillet 2007 à 10h00
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

a constaté que Mme Anne-Marie Idrac avait abordé une problématique qui n'avait pas été évoquée jusqu'à présent mais qui s'inscrit pleinement dans le débat. De son point de vue de responsable d'entreprise, le contenu du plan adapté devrait avoir le moins d'ambition possible pour éviter, par la suite, de devoir payer des pénalités. La démonstration est impeccable, mais il se demande comment on pourra sortir de cette difficulté.

Le projet de loi comporte des inconvénients. La déclaration obligatoire, 48 heures à l'avance, risque de poser des problèmes dans la pratique. Le rapport de forces, établi à l'avance, risque de figer les situations, même si les intéressés, finalement, ne font pas grève. On créera ainsi un point de fixation.

Enfin, ne seront consultés par référendum que ceux qui seront visés par le préavis. Cela encouragera le développement de grèves à petit périmètre et à réclamations corporatistes.

En conclusion, on risque, par ce texte, de remplacer certains inconvénients connus par d'autres inconvénients inconnus, selon la formule du doyen Rippert.

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