Intervention de Hervé Mariton

a abordé trois points.

Mme Anne-Marie Idrac lui semble être de ceux – si elle l'autorise a être impertinent – qui n'avaient pas toujours approuvé le principe d'une loi. Il ne faut pas éluder une telle question.

Deuxièmement, les organisations syndicales, certaines formations politiques et certains collègues s'accordent sur l'idée que ce n'est pas de service minimum mais de service maximum dont on a besoin et que l'essentiel des perturbations n'est pas lié à la grève, mais aux sous investissements. Il a donc demandé à Mme Anne-Marie Idrac d'apporter des éléments de réponse sur ce point. Il y a aussi la question de la distinction entre les perturbations prévisibles et celles qui ne le sont pas – les incidents techniques, entre autres.

Troisièmement, il est regrettable que le projet de loi ne soit pas suffisamment clair s'agissant de l'impact qu'il aura sur les services de banlieue et sur les services des grandes lignes. Dans le titre, il est question de la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, soit la totalité de l'activité « voyageurs » de la SNCF. Les services internationaux sont-ils exclus d'emblée ? À quoi correspond la formule de « services quotidiens » qui apparaît dans le texte ?

Ce point fera sans doute partie des discussions avec les autorités organisatrices des grandes lignes, à savoir les régions, mais aussi l'État. Comment seront prises en compte les grandes lignes dans la mise en oeuvre de ce texte et dans la relation avec l'autorité organisatrice qui peut être l'État ?

Le rapporteur a demandé à Mme Anne-Marie Idrac si ce texte préservera vraiment le droit de grève. Selon elle les 100 millions qu'elle a évoqués allaient permettre de créer mille emplois. Or les syndicats qui ont été reçus ont déclaré que le dialogue social était insuffisant, qu'ils venaient de découvrir l'existence de ces 100 millions, et que les mille emplois seraient affectés ailleurs. Qu'en est-il de ce dialogue social ?