Intervention de éric Falempin

a rappelé qu'après la suppression massive d'emplois, la SNCF ne dispose plus du temps nécessaire à la formation professionnelle de ses conducteurs et qu'on peut donc se demander comment elle pourrait former les personnels appelés à remplacer les grévistes.

Il a considéré en outre que le texte risquait d'entraîner des discriminations car seuls quelques corps de métiers seraient concernés par certaines dispositions, notamment celles relatives aux 48 heures et au référendum. Dans les faits, seuls les salariés exerçant des métiers liés à la sécurité risqueront d'être sanctionnés en cas de non-respect de certaines obligations.

Le président Hervé Mariton a observé que cela n'avait rien d'illégitime ou de choquant dans la mesure où tous les salariés n'exercent pas les mêmes fonctions dans l'exécution du service public. Faire une distinction n'est pas pratiquer une discrimination