Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de René Valladon

Réunion du 25 juillet 2007 à 10h00
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

René Valladon :

a répondu que cela dépendait de ce qu'on voulait en faire. Il a rappelé, à propos de la déclaration préalable, que, dans un arrêt relatif à la consultation des salariés par les cadres dans le secteur de la chimie, la chambre sociale de la Cour d'appel de Grenoble avait considéré qu'il s'agissait d'une atteinte excessive au droit de grève.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion