Intervention de Frédérique Dupont

a souligné que, depuis 2004, c'est l'attitude de l'UTP qui a empêché les négociations d'aboutir. Ses représentants réclamaient une loi permettant de déroger au dialogue social et à la négociation. Dès lors qu'ils ont obtenu satisfaction, tout laisse à penser qu'ils attendront l'échéance prévue du 1er janvier 2008. De même, comment ne pas s'interroger sur l'avenir de la négociation annuelle obligatoire dans la mesure où 55 % des entreprises ne respectent pas cette obligation ?

Pour sa part, la CGT proposait une consultation avant toute signature d'un accord, un rejet par une majorité de salariés entraînant la poursuite des négociations. Cette proposition n'a pas été retenue.

Le président Hervé Mariton a demandé si l'un des syndicats présents récusait le principe du vote à bulletin secret au bout de huit jours de grève.