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Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 25 juillet 2007 à 10h00
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

s'est déclaré sensible à ce qui a été dit sur la nécessité pour un chef d'entreprise d'améliorer les conditions du dialogue social et favorable à ce que cela apparaisse dans le débat, même s'il semble difficile de légiférer sur ce point, qui relève de la libre administration des entreprises.

S'agissant de la consultation des salariés, dès lors qu'on considère qu'un vote à la majorité est légitime, on peut se demander pourquoi le texte n'en tire pas toutes les conséquences.

Enfin, puisque plusieurs représentants des syndicats ont mis l'accent sur la sécurité, comment ne pas faire la comparaison avec les pompiers, eux aussi victimes d'agressions, et qui n'ont pas la possibilité de faire grève, ou avec le personnel hospitalier, pour lequel la grève ne peut pas prendre la forme d'un blocage de service ou d'une cessation d'activité ? N'existe-t-il pas aussi une obligation de service public pour les transports, qui devrait entraîner une restriction du droit à bloquer le service ?

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