Intervention de Stéphane Leblanc

a souligné que l'exercice du droit de grève est déjà largement encadré et ne nécessite pas de restrictions supplémentaires.

Ce que les Français attendent, c'est une amélioration du service public des transports au quotidien. Dans la mesure où l'on compte désormais moins d'un jour de grève par agent, c'est donc d'une véritable loi de programmation d'amélioration du service public dont on a aujourd'hui besoin pour répondre aux problèmes que rencontrent les usagers les 364 autres jours de l'année.

S'agissant des accords de branche, le délai prévu pour les négociations est extrêmement court.

Deux dispositions du texte sont totalement inacceptables. La première est la déclaration d'intention 48 heures à l'avance, surtout dans la mesure où elle est assortie de sanctions. Il s'agit d'une mesure inutile, compliquée à mettre en oeuvre et qui conduira, par précaution, les syndicats à demander à tous leurs adhérents de se déclarer grévistes pour ne pas prendre le risque d'être sanctionnés. Cela aura des effets pervers sur la prévisibilité du trafic, alors que les procédures actuelles permettent une prévision assez fine.

On ne voit pas l'intérêt d'une consultation au bout de huit jours, surtout dans la mesure où aucune mesure coercitive n'est prévue. On peut se demander s'il ne s'agit pas en fait de légitimer des campagnes de discrimination contre les mouvements minoritaires, ce qui poserait un vrai problème au regard de l'exercice du droit individuel à la grève.

L'allongement de la négociation et le recours au médiateur ne sont pas des mesures critiquables, mais si l'objectif est bien d'éviter un conflit, il faut surtout s'efforcer de donner un contenu à la négociation en répondant, au moins partiellement, aux attentes des salariés. Il conviendrait donc de voir comment on pourrait y contraindre les entreprises.

L'article 9 est inutile et pervers en ce qu'il empêchera une réponse rapide à certains conflits et ralentira en conséquence le retour à la normalité pour les usagers.

Au total, ce texte très politique est un brin démagogique et l'on a vu qu'il est d'ores et déjà prévu de l'étendre à d'autres salariés, ce qui ne peut que renforcer l'idée que l'objectif poursuivi est surtout de restreindre leurs capacités de résistance.

S'agissant de l'affectation des non-grévistes, le président Hervé Mariton a souhaité savoir s'il en existe des exemples et si, dans ces cas, l'affectation s'est déroulée dans de bonnes conditions. À ce propos, si l'on peut comprendre l'hostilité des syndicats, on peut aussi se dire que le délai de 48 heures est précisément destiné à mieux connaître les grévistes et à favoriser ainsi une meilleure affectation des non-grévistes.

Sachant que dans un certain nombre d'entreprises, il existe des équipes volantes destinées à renforcer les effectifs, il a demandé si ce projet pourrait inciter à recourir à une organisation de ce type en cas de conflit.

Le rapporteur a souhaité savoir si les syndicats avaient constaté une amélioration du texte depuis sa première présentation.

Il a par ailleurs considéré que l'idée que l'employeur pourrait lui aussi anticiper un éventuel conflit mérite d'être creusée.

Il s'est enfin demandé comment les participants à cette table ronde pensent qu'il serait possible d'approfondir encore le dialogue social.