Intervention de Axel Poniatowski

Il s'agit d'un accord entre l'Union européenne et le Conseil de Coopération des États Arabes du Golfe, le CCEAG, et il n'est pas encore signé.

À la demande du Président de la République, je me suis rendue récemment en Arabie Saoudite et dans plusieurs États du Golfe pour faire avancer cette négociation qui dure depuis dix-sept ans et dont nous souhaitons résolument qu'elle aboutisse. Si c'est le cas avant la fin de l'année, ce qui paraît possible, ce serait une grande victoire pour les politiques commerciales de l'Union européenne et donc pour la Présidence française. Il s'agirait d'un accord de libre-échange qui permettrait de faciliter les exportations vers ces pays, aussi bien en termes de biens que de services. Aujourd'hui, quelques difficultés subsistent, certaines d'entre elles ayant un caractère très technique, par exemple les droits de douane sur les vins et spiritueux ou la manière de traiter les services dans le domaine du pétrole.

Il est important que vous sachiez que ce type d'accord comporte un lien avec ce qu'on appelle « une clause politique », c'est-à-dire le respect par ces pays de différentes dispositions sur les droits de l'homme ou les engagements en matière de non-prolifération. Cela fait partie des points de discussion en cours, le Président de la République ayant demandé au Gouvernement de s'engager fortement pour, nous l'espérons, aboutir dans les tous derniers jours de décembre. Si ce n'est pas le cas, nous aurons tout de même avancé dans le bon sens.