Intervention de Philippe Ritter

Mon rapport s'inscrivait dans une perspective de large déconcentration plutôt que de décentralisation, et ce choix est réfléchi. En effet, à l'assemblée des départements de France comme à l'Association des régions de France, personne n'est vraiment demandeur d'une décentralisation de la santé. Cela dit, nous sommes conscients que les ARH se sont avérées trop technocratiques et qu'elles n'ont pas fait suffisamment participer les élus. Nous proposons donc bien d'introduire une démocratie sanitaire : l'articulation avec les conseils régionaux et surtout les conseils généraux sera l'un des piliers de la structuration et de la réussite des ARS. Il faudra également associer davantage les partenaires sociaux et les usagers.

En matière de simplification, nous proposons non pas d'ajouter un élément supplémentaire au millefeuille institutionnel mais de regrouper au sein de l'ARS des structures comme les ARH, les URCAM, les MRS et les GRSP. Quant aux services déconcentrés de l'État – les DDASS et les DRASS – la RGPP conduira à leur restructuration en profondeur. L'assurance maladie fera aussi évoluer sa structuration territoriale. Les responsabilités territoriales seront donc simplifiées et mieux identifiées.

S'agissant des compétences, nous proposons le regroupement de la demi-douzaine de documents de planification sanitaire actuellement juxtaposés. Une contractualisation nationale et régionale est essentielle pour l'efficience du système sanitaire comme pour la maîtrise des dépenses.

Sur des sujets comme la santé au travail, la santé scolaire, la veille et la sécurité sanitaires, les arbitrages n'ont pas encore été rendus. Il convient maintenant de négocier avec les partenaires. Il faut veiller à ne pas emboliser les ARS en accumulant leurs charges de gestion mais leur permettre au contraire d'assurer une cohérence régionale.

Les ARS ne résoudront pas tous les problèmes par miracle ; elles s'inscrivent dans un cadre plus général, incluant la restructuration hospitalière étudiée dans le rapport de la commission de concertation sur les missions de l'hôpital, présidée par M. Gérard Larcher. Sans restructuration en profondeur de la gouvernance hospitalière, les ARS ne pourront guère obtenir de résultats. Il en va de même pour le secteur de médecine de ville. Un ensemble cohérent sera soumis au Parlement, en tenant compte du rapport Larcher, des conclusions des états généraux de l'organisation de la santé – les EGOS – et du rapport d'André Flajolet sur les inégalités d'accès aux soins.