Intervention de Frédéric Van Roeckeghem

C'est un sujet politique sur lequel il ne m'appartient pas d'émettre un avis. Aligner les responsabilités financières et politiques constitue un enjeu majeur. Il faut éviter que les décideurs échappent aux conséquences financières de leurs choix.

La question des enveloppes relève du domaine législatif. Si l'enveloppe n'est pas respectée, quelle est la sanction ? Il m'est arrivé de recevoir dans mon bureau le préfet, le directeur de caisse primaire et le représentant du syndicat de médecins dominant, qui réclamaient sans faillir l'augmentation à 450 euros de la rémunération du médecin pour la permanence des soins ! La décentralisation résout le problème car l'échelon responsable lève l'impôt pour financer les prestations. Si le système n'est pas décentralisé, il faut éviter que de telles situations se reproduisent.

L'ARS doit être pensée dans une gouvernance globale qui part de la loi de financement, clé de voûte du dispositif dans un régime déconcentré.