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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 16 avril 2008 à 10h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président :

L'État, et pas seulement en France, gère de loin et mal, il est faible et parfois autoritaire. Les partenaires de l'assurance maladie doivent donc avoir un rôle majeur. Même si deux ou trois élus pourront représenter le médicosocial dans les conseils travaillant autour des ARS, le rôle le plus important doit échoir aux partenaires de l'assurance maladie, d'abord parce que leurs cotisations sont concernées.

Par ailleurs, un consensus politique avait été dégagé dans le passé pour expérimenter une enveloppe régionale, suivant les principes de liberté, de fongibilité et de capacité d'action. Pourquoi un objectif régional de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) et une enveloppe globale n'ont dès lors pas encore été expérimentés au moins dans deux ou trois régions ?

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