Intervention de Christian Paul

Je vais enfoncer le clou. Cette réforme représente une grande affaire pour la France et ne doit être réduite à un meccano administratif. Il s'agit véritablement d'une refonte du système de santé, qui doit être menée de manière démocratique.

Deux questions se posent : quels sont les buts ? qui décide quoi ? Le type d'organisation ne sera pas identique selon que le but sera exclusivement de maîtriser au mieux les dépenses de santé, de gérer le risque, ou bien aussi de garantir l'accès aux soins pour tous les Français sur l'ensemble du territoire national, dans tous les compartiments, depuis les soins hospitaliers très sophistiqués jusqu'à la médecine scolaire ou la médecine du travail, en passant bien sûr par la permanence des soins. En d'autres termes, il a beaucoup été question des relations entre l'État et l'assurance maladie mais pratiquement pas des autres partenaires des ARS : les collectivités locales, les conseils généraux, les régions et les différents services de l'État. Quels seront les partenaires des ARS, les mécanismes et les méthodes de travail ? Qui sera responsable des urgences ? Les préfets ou les ARS ? Les schémas régionaux d'organisation sanitaire, les SROS, seront-ils maintenus ? Des contrats seront-ils signés et avec qui ?

Les ARH – certaines ont été excellentes, d'autres très mauvaises – doivent servir d'expérience. Faire reposer tous les pouvoirs entre les mains de préfets sanitaires, à propos desquels toutes les garanties de recrutement ne seraient pas données et qui n'auraient pas de système de partenariat construit sur lequel s'appuyer, risquerait d'apporter de mauvaises solutions à l'impuissance publique.

Vous réfléchissez à la déconcentration mais la décentralisation semble sujet tabou. Si cela se confirme, nous rétablirons la bonne direction, sans doute avec le soutien d'un certain nombre de collègues de la majorité. Attention aux centralisations excessives. Ne substituons pas le jacobinisme régional au jacobinisme national, ne ratons pas cet exercice de réforme publique !