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Intervention de Alain Néri

Réunion du 16 avril 2008 à 10h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri :

Je m'associe à la remarque de M. le président sur les empilements administratifs. A cet égard, la simplification des structures n'apparaît pas vraiment au travers des schémas distribués par M. Yves Bur ! Il importe aujourd'hui de définir une fois pour toutes les compétences respectives de l'État, des conseils régionaux et des conseils généraux. La loi de décentralisation de 1982 prévoyait la fin des subventions croisées ; or il n'y en a jamais eu autant qu'aujourd'hui ! Les élus locaux sont réduits à l'état de démarcheurs de subventions. Il est à craindre que le projet d'ARS ne cantonne encore les conseils régionaux et généraux au rôle de « guichet », ce qui devient de plus en plus insupportable pour les finances de nos collectivités. Les départements ne courent pas après les compétences, d'autant qu'elles ne sont jamais accompagnées de financements ; néanmoins, puisqu'ils s'occupent du médicosocial, il pourrait être envisagé de leur confier le dossier du handicap, à condition de leur en donner des moyens. L'essentiel est de savoir qui fait quoi. C'est une préoccupation concrète d'élu local qui rejoint les attentes des concitoyens qui ne comprennent pas toujours les réformes. Or sans compréhension, il n'y a pas d'adhésion possible !

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