Intervention de Jean-Pierre Door

Je remercie nos invités pour leurs interventions remarquables.

Le rapport d'André Flajolet sur les inégalités dans l'accès aux soins montre bien les inégalités territoriales, y compris selon les pathologies et les secteurs. Tout le monde a bien compris le bien-fondé de la territorialisation et admis qu'il faut s'orienter vers les ARS. Le périmètre de compétences retenu fait également consensus. L'objectif est de décloisonner le système et d'améliorer la stratégie en région.

Pouvons-nous réfléchir au périmètre géographique que couvrira chaque ARS ? Certaines régions ne comptant que quelques centaines de milliers d'habitants, est-il pertinent de créer une ARS par région ? Par ailleurs, les schémas interrégionaux d'organisation sanitaire, les SIOS, organisent certaines compétences – la neurochirurgie, la pédiatrie, les greffes – par interrégions. De tels liens interrégionaux pourront-ils être institués entre ARS ?

Que deviendront les caisses de sécurité sociale départementales et régionales, dont le coût avait fait l'objet du rapport n° 2680 de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, la MECSS, sur l'organisation et le coût de gestion des branches de la sécurité sociale ? Seront-elles rapprochées ? Cela correspondrait bien à l'esprit de la RGPP.

Le dossier médical informatique ne doit pas être négligé dans la réflexion stratégique sur les ARS. L'informatisation des données de santé créera en effet un lien entre tous les acteurs.

Enfin, je suis content que M. Libault ait évoqué la possibilité de décliner le conventionnel national au niveau territorial. Cela permettrait d'inciter à l'installation des professionnels de santé, d'améliorer l'attractivité des territoires. Mais comment décliner le cadre conventionnel national sans se mettre à dos tous les corporatismes, si ce n'est en prenant comme argument l'amélioration de la qualité du travail ?