Intervention de Catherine Génisson

J'insiste sur la nécessité d'apporter des correctifs régionaux afin de préserver l'égalité entre territoires.

Un consensus existe pour confier aux ARS un périmètre couvrant l'hôpital, le secteur libéral et le médicosocial ; toutefois, deux interrogations demeurent en ce qui concerne, d'une part, l'intégration de la prévention, avec la médecine scolaire et la médecine du travail, et, d'autre part, la fonction de veille des agences sanitaires qui n'a pas été encore abordée.

Il n'a pas non plus été question de la démocratie sanitaire ni de l'importance des conseils généraux mais aussi des conseils régionaux que la loi autorise déjà à entrer dans les ARH comme l'a fait la région Nord-Pas-de-Calais.

Le sujet central est celui de l'articulation entre organisation et gestion, l'assurance maladie revendiquant légitimement une compétence sur des fonctions spécifiques, notamment la régulation. Entre les deux schémas caricaturaux – la fusion ou la séparation –, sans doute faut-il s'astreindre à définir une troisième voie.

Sur ce sujet, les propositions de M. Van Roeckeghem sont intéressantes, avec une contractualisation aux niveaux national et régional, en laissant une latitude aux ARS pour appliquer des dispositifs dérogatoires, comme l'a préconisé M. Fragonard. Ce qui est sûr, c'est que le niveau local est fondamental pour agir.

Contrairement à ce qu'a laissé entendre M. Fragonard, l'assurance maladie ne peut être exclue de ce monument que constitue l'hôpital public.