Intervention de Pierre Méhaignerie

Je remercie très chaleureusement MM. Bertrand Fragonard, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, Philippe Ritter, préfet honoraire, chef de la mission sur les agences régionales de santé, Frédéric Van Roeckehem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), Jean-Marie Bertrand, secrétaire général du ministère chargé de la santé, Philippe Josse, directeur du budget (ministère des finances), et Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale (ministère de la santé), pour leur participation à ce débat et les invite à une liberté de parole.

Cette table ronde sur les ARS s'inscrit dans le prolongement des conclusions de la mission d'information sur les agences régionales de santé, présentées en février 2008 par M. Yves Bur, mission constituée de onze députés. La commission a jugé utile de compléter son information par l'audition des personnalités les mieux à même d'éclairer ses positions dans le futur débat.

Les grandes questions portent sur les points suivants : la nature des fonctions à confier aux ARS ; les deux scénarios d'organisation envisagés, encore qu'une synthèse soit peut être possible entre ces deux options ; l'autonomie de cette gouvernance régionale ; le rôle de l'État et de l'assurance maladie.

Les membres de la mission d'information ont été animés par une volonté de simplification des structures, de clarification des responsabilités et de lisibilité du pilotage, compte tenu de l'enjeu de la soutenabilité financière de l'évolution des dépenses.