Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

En application des règles habituelles de financement de l'EPRUS, le coût des vaccins est supporté à égalité entre l'assurance maladie et l'État. Pour des raisons pratiques, la CNAM avance les fonds, mais, bien entendu, l'État lui remboursera sa part de ces 879 millions d'euros dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. Il s'agit d'un système de financement classique.

Nous avons commandé à trois laboratoires, GlaxoSmithKline, Sanofi Pasteur et Novartis, de façon ferme, 94 millions de doses vaccinales, et, de façon conditionnelle, 34 millions. Je ne dispose pas ici du détail des quantités commandées à chacun, mais je vous transmettrai les données dès mon retour au ministère.

Subsistent encore beaucoup d'inconnues. Combien de doses seront effectivement livrées ? Suivant quel calendrier ? Quand obtiendra-t-on les autorisations de mise sur le marché de ces vaccins ? Combien d'injections seront nécessaires pour assurer une immunité suffisante ? La stratégie vaccinale sera établie courant septembre à partir de ces données, ainsi que de l'observation de l'évolution du virus dans l'hémisphère sud, l'hiver austral favorisant sa diffusion.

Si le virus restait dans l'état de virulence actuel, la vaccination serait proposée à tous les Français qui le souhaitent, probablement par deux injections successives. Toutefois, cette stratégie serait appelée à évoluer, si le virus mutait et devenait plus virulent.

S'agissant des franchises médicales, le rapport intermédiaire d'évaluation du dispositif ne relève aucun impact sur la consommation de soins. En revanche, il note une progression de la consommation des grands conditionnements, ce qui est positif tant du point de vue financier qu'écologique. Le rapport complet sera rendu à l'automne : vous l'aurez à votre disposition pour l'examen du projet de loi de financement pour 2010.