Intervention de Marisol Touraine

M. Woerth, comme nous le supputions dès le mois d'octobre, vous nous annoncez aujourd'hui que les recettes seront en réalité très inférieures aux prévisions. Pourquoi ne pas retenir des prévisions plus réalistes, quitte à ce qu'elles se révèlent a posteriori trop pessimistes ? Cela permettrait d'introduire des mécanismes d'équilibre !

Dans ce contexte, les mesures d'économies ponctuelles ne suffisant plus, on comprend qu'il importe d'engager des réformes structurelles, notamment sur les retraites et l'assurance maladie.

Pourtant, Mme Bachelot, votre politique en la matière semble faire du surplace ! S'agissant de l'évolution des modes de rémunération des professionnels de santé, j'abonde ainsi dans le sens de Jean-Pierre Door. La « rémunération à la performance », que vous évoquez, inclut-elle une rémunération forfaitaire pour les actions de prévention, ou ce dernier point a-t-il été abandonné ? Vous avez deux années de retard : pourquoi tant de lenteur ?

Par ailleurs, nous avions insisté l'année dernière sur la nécessité de renforcer la dotation du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) ; vous n'avez pas fait ce choix. Or, ce fonds semble avoir été utilisé pour financer des mesures structurelles, comme la lutte contre les déserts médicaux ou l'expérimentation de nouvelles pratiques médicales. Comment analysez-vous la consommation de ces ressources ?

Vous nous aviez présenté l'instauration des franchises médicales comme une manière de faire évoluer les comportements des assurés. Quel a été leur impact en la matière, indépendamment des éventuelles ressources qu'elles auraient généré ?

Enfin, pourquoi l'État ne prend-il pas en charge les dépenses de vaccination contre la grippe AH1N1 ?

Mme Morano, j'ai bien entendu que le Gouvernement n'avait pas renoncé à l'échéance de 2010 pour la mise en oeuvre du dispositif en faveur de l'emploi des seniors. Toutefois, au-delà de la publication des décrets, avez-vous engagé des discussions avec les représentants des employeurs ? Comme il s'agit d'une mesure non coercitive, elle ne produira des résultats que si les partenaires sociaux y sont associés !

Par ailleurs, la loi de financement pour 2009 a reporté à 70 ans l'âge auquel un salarié peut être mis à la retraite d'office dans le secteur privé. Combien de demandes de prolongation d'activité ont été enregistrées à ce jour ?

Enfin, l'année dernière, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement, M. Xavier Bertrand avait répondu à Yves Bur que le report de l'âge de départ en retraite, dans le contexte actuel de l'emploi, aboutirait à une diminution des pensions. Sur quel fondement le Gouvernement a-t-il modifié son appréciation ?