Intervention de Pierre Méhaignerie

Je voudrais revenir sur l'un des dossiers évoqués par Yves Bur, celui de l'effarante complexité des allégements de charges sociales sur les bas salaires. Ceux-ci sont au coeur du débat politique pour plusieurs raisons. D'abord, ils constituent une trappe à bas salaires : entre un salaire au SMIC et un salaire supérieur de 20 % à celui-ci, la hausse des cotisations sociales est de 32 points. Pour un SMIC, les cotisations sociales patronales varient de 17 % à 21 %. Pour un salaire supérieur de 20 % au SMIC, elles se montent déjà à 30 points.

Ensuite, elles font aujourd'hui l'objet d'un double contournement. Le premier consiste à payer le salarié au SMIC, et à lui verser un treizième mois, ou un treizième mois et demi ; la perception du salarié qui, après quinze ans, est toujours payé au SMIC ou presque, même s'il reçoit un treizième moins et demi, n'est cependant pas la même que s'il était payé 20 % au-dessus du SMIC. Le second, pratiqué par nombre d'entreprises qui reçoivent de l'argent liquide en échange de leurs prestations, consiste à payer les salariés au SMIC et à leur verser en sus de l'argent liquide ; chacun est alors content, l'employeur, qui paie 20 points de cotisations patronales au lieu de 40, et le salarié, qui ne perd pas l'aide personnalisée au logement ou son statut de non-imposable.

Lors du débat sur le prochain projet de loi de financement, nous devrons avoir le courage d'affronter cette réalité.