Intervention de Pierre Méhaignerie

Lors de la dernière Conférence des présidents, le ministre chargé des relations avec le Parlement a rappelé que cette situation devait rester exceptionnelle. Le président du groupe SRC a accepté une exception justifiée par le souhait de clore au plus tôt la session extraordinaire et par le dépôt de 800 amendements sur le projet de loi Hadopi 2. Néanmoins, je partage votre avis, ce cas de figure doit rester exceptionnel.