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Intervention de Michel Barnier

Réunion du 5 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Agriculture pêche forêt et affaires rurales

Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche :

Je suis un ministre qui joue la transparence. Si vous voulez que je vous dise que, pour tel ou tel besoin de notre agriculture, nous ne disposons pas de tous les moyens nécessaires, je veux bien le répéter, je l'ai reconnu ce matin. Dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques, j'ai essayé de construire un budget qui ait un sens et de préserver l'ensemble des moyens d'intervention pour l'agriculture, l'investissement agricole, notamment en direction des jeunes. J'ai également essayé de mettre en oeuvre les conclusions du Grenelle de l'environnement – les moyens en faveur de la pêche ont été considérablement augmentés – et de commencer à mettre en place un système durable de prévention et de gestion des crises.

Il est vrai que les CUMA, dont je reconnais l'importance, posent problème. En 2009, les prêts de modernisation ne comptent plus que le seul dispositif des prêts à moyen terme spéciaux aux CUMA. Comme vous le savez, le dispositif des prêts spéciaux de modernisation – les PSM – a été arrêté le 1er janvier 2008, à l'exception de quelques régularisations de dossiers déposés en 2007.

En 2009, il est prévu d'appliquer le taux de 4 % dans les zones de plaine, de 3 % dans les autres zones afin d'optimiser l'enveloppe d'autorisations d'engagement de 3 millions d'euros. Cette enveloppe est prévue chaque année pour ce dispositif dans le cadre du projet de loi de finances pluriannuel 2009-2011. Par ce biais, le ministère de l'agriculture et de la pêche réaffirme son attachement à l'encouragement des investissements collectifs, qui permettent de rationaliser les équipements et de maîtriser la progression des charges de mécanisation des exploitations sous l'effet d'économies d'échelle, tels qu'ils sont portés par les CUMA, dont je connais le rôle et l'importance.

Ces crédits étant insuffisants, vous l'avez rappelé, le Gouvernement donnera son accord à un amendement de votre rapporteur Nicolas Forissier, qui vise à transférer la moitié d'une dotation préalablement allouée en 2008 à l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale, l'AFICAR, soit 700 000 euros vers les crédits de bonification des prêts aux CUMA.

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