Intervention de Guénhaël Huet

Ma question, qui a trait à l'économie agricole et à l'environnement – et, donc, au développement durable –, porte sur le financement des prêts à moyen terme spéciaux accordés aux coopératives d'utilisation en commun, les CUMA.

Créées à la fin de la Seconde Guerre mondiale, les CUMA se sont beaucoup développées au cours des années cinquante. Elles ont fait la preuve de leur efficacité en favorisant, entre autres, l'accès à la mécanisation dans les régions de petites exploitations pour lesquelles le coût de la mécanisation individuelle était prohibitif. En 1981, des prêts bonifiés pour l'acquisition de matériel ont été mis en oeuvre, ce qui a contribué à accélérer le développement des CUMA. Un peu plus tard, dans les années 1990, un tournant s'est amorcé. De plus en plus, les CUMA se sont préoccupées de la protection de l'environnement, trouvant là un nouveau terrain d'exercice pour leurs adhérents. On compte aujourd'hui plus de 12 000 CUMA regroupant plus de 230 000 adhérents et employant 6 500 salariés, pour un chiffre d'affaires de 459 millions d'euros.

Si l'existence des CUMA n'est pas menacée, leur fonctionnement pose néanmoins problème. Nous assistons en effet depuis quelques années à une remise en cause du système des prêts bonifiés. Ils ont quasiment disparu depuis 2007 et la plupart des demandes n'ont pu être honorées. Il a fallu un arbitrage de M. le Premier ministre et de vous-même pour maintenir ces prêts pour la période 2009-2011. Cependant, l'enveloppe de trois millions d'euros qui a été accordée est nettement insuffisante pour couvrir l'ensemble des demandes. Généralement, on s'accorde sur un montant de 7 millions d'euros.

Quelles dispositions vous semble-t-il possible de prendre, monsieur le ministre, afin de renforcer ce dispositif très efficace en matière de protection de l'environnement et source d'économies tant pour les agriculteurs que pour les pouvoirs publics – ce qui est financé collectivement n'a plus à l'être individuellement ?