Intervention de Bertrand Castagné

a précisé qu'il y avait 24 % de femmes cadres, les cadres représentant 0,9 % des 400 000 salariés. Dans les grandes entreprises, 90 % des responsables de site sont des femmes.

Lors de l'examen des articles du projet de loi TEPA – en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat – relatif aux heures supplémentaires, la FEP réclamait qu'il y ait également une exonération des charges patronales et salariales sur les heures complémentaires, qui sont l'équivalent des heures supplémentaires pour le temps partiel. Elle n'a pas été entendue et il faut le déplorer. Cela induit un effet pervers. Pour bénéficier pleinement des exonérations, un chef d'entreprise a intérêt à donner des heures supplémentaires aux temps pleins, donc à ceux qui ont déjà le maximum, plutôt que des heures complémentaires aux temps partiels, ce qui leur aurait pourtant permis de s'approcher d'un temps plein.

Dans la profession, la pratique des heures complémentaires est extrêmement développée, que ce soit pour des surcroîts d'activités ou pour des remplacements. Il est préférable pour un chef d'entreprise aujourd'hui de donner des heures complémentaires à temps partiel plutôt que de prendre un CDD. La loi TEPA aurait permis de donner un coup de pouce à cette pratique.

La FEP n'a pas été entendue parce que le législateur n'a pas pris en compte la spécificité des entreprises qu'elle représente. La loi doit être la même pour toutes les branches, mais celle de la propreté n'obéit pas à la même logique que les autres. Le seul investissement des entreprises du secteur est la ressource humaine et la formation pour amener les collaborateurs à des niveaux de qualification supérieurs. Elles travaillent de plus en plus auprès du process des clients. Dans l'industrie, notamment agroalimentaire, elles interviennent sur les lignes de production. Cela demande plus de qualification et plus de compétences.