Intervention de Carole Sintes

a répondu que la FEP ne participait aux travaux préparatoires à la conférence nationale qu'au travers de la représentation du MEDEF.

Elle a ensuite précisé que l'emploi dans le secteur de la propreté est caractérisé par un fort taux de féminisation et un temps partiel important. La FEP regroupe à peu près 15 000 entreprises, parmi lesquelles les 20 plus grosses entreprises réalisent 80 % du chiffre d'affaires. Il y a quelques très grandes entreprises de 50 000 salariés.

Le secteur de la propreté emploie 400 000 salariés, avec une progression d'emploi qui, bien que moins forte que dans les années 80-90, reste assez importante par rapport à d'autres secteurs : en une dizaine d'années, 100 000 emplois ont été créés et, entre 2005 et 2006, leur nombre a progressé de 4 %. Il s'agit donc d'un secteur qui évolue et qui est encore en croissance.

Le recours au temps partiel s'explique par les caractéristiques des marchés. Les entreprises de propreté interviennent, à la demande de leurs clients, en dehors des horaires dits normaux, c'est-à-dire tôt le matin et tard le soir. Cela a un double impact sur l'organisation du travail, en termes de temps partiel mais également d'horaires fractionnés. En général, ce ne sont pas les mêmes personnes qui travaillent tôt le matin et tard le soir.

Cette caractéristique des marchés et de la demande des clients est vraie aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé, à l'exception des établissements hospitaliers, où l'emploi est plus à temps plein et sur des horaires « normaux ».

La FEP réfléchit sur l'organisation du travail en journée, dans le but de parvenir à ce que les salariés interviennent pendant les horaires « normaux », comme cela se fait dans les pays scandinaves. Ceci implique une évolution culturelle.

Sur 400 000 salariés, on compte 70 % de femmes, sachant que 90 % des salariés sont des agents de maîtrise, c'est-à-dire ont un niveau ouvrier. La configuration de l'emploi comprend, en dehors des agents, des employés, puis l'encadrement intermédiaire et des cadres – dans une proportion de 1 %.

Le secteur se caractérise par une capacité d'intégration très forte puisque 65 % des salariés n'ont pas le niveau CAP. Il offre donc un emploi à des personnes qui sont éloignées de l'emploi ou n'ont aucune qualification de départ.

Une deuxième caractéristique du secteur est qu'il fidélise ses salariés. Les taux d'ancienneté montrent que les salariés restent dans les entreprises.

De plus, l'annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de nettoyage de locaux, c'est-à-dire l'article L. 122-12 du code du travail, prévoit que s'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, tous les contrats individuels de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et les salariés de l'entreprise. Autrement dit, un salarié reste sur un marché même si l'entreprise qui l'emploie perd celui-ci. Si l'on prend l'exemple d'un salarié qui effectue huit heures dans une entreprise – quatre heures de nettoyage à l'Assemblée nationale et quatre heures dans une banque –, il est à temps plein dans cette entreprise. Si cette dernière perd le marché de l'Assemblée nationale, le salarié va passer en multisalariat. Pour autant ses conditions de travail seront inchangées.

Le multisalariat est très fort dans le secteur du fait de l'application de cette disposition conventionnelle. Il concerne à peu près 30 % des salariés. En cumulant des temps partiels, un salarié est souvent proche d'un temps plein.

Enfin, les chiffres de la Dares de 2000 indiquent que, dans le secteur de la propreté, 45 % des salariés travaillent en temps partiel choisi.