Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 10 octobre 2007 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing :

s'est également déclaré hostile à l'amendement de M. Hervé Mariton en indiquant qu'il est plus favorable à celui présenté, s'agissant des allègements généraux de charges sociales, par M. Charles de Courson, ayant lui-même présenté dans le passé avec M. Pierre Méhaignerie un amendement ayant le même objet pour abonder d'autres dispositifs tels que la prime pour l'emploi.

En réponse à ces interventions, M. Hervé Mariton a fait valoir que sa proposition de réduction uniforme de la réserve est justifiée par la façon dont le Gouvernement, dans la presse, a présenté la réserve. Il a ajouté que l'exercice tendant à cibler les économies sur certaines dépenses est particulièrement délicat et que la question des allégements de charges n'est pas si simple à traiter, ces allègements ayant été mis en place pour inciter les entreprises à s'adapter aux 35 heures.

Après que le Président Didier Migaud eut fait observer que le Gouvernement n'avait pas, en réalité, fait savoir que la réserve n'était pas destinée à être utilisée, la Commission a rejeté l'amendement de M. Hervé Mariton et adopté l'article 32 sans modification.

La Commission a ensuite adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2008 ainsi modifiée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion