Intervention de Hervé Mariton

a expliqué qu'il s'agit de réduire dès maintenant de 0,5 % à 0,35 % le montant de la mise en réserve des crédits ouverts sur le titre des dépenses de personnel, et de 6 % à 4,2 % sur les autres titres. Le projet de loi de finances aggravera le déficit budgétaire de l'État par rapport au niveau atteint fin 2007. Cet amendement permettrait de l'améliorer de deux milliards d'euros en diminuant la réserve de précaution qui, selon le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique n'a pas vocation à être utilisée dans son intégralité.

Le Rapporteur général s'est montré défavorable à l'amendement en indiquant que l'augmentation de la réserve de précaution, évoquée dans l'exposé des motifs du projet de loi de finances, est parfaitement justifiée par l'élargissement du périmètre de la norme de stabilisation en volume des dépenses de l'État (consistant à ce que les dépenses épousent le rythme de l'inflation), notamment aux prélèvements sur recettes en faveur des collectivités territoriales et de l'Union européenne. En outre, les crédits de la réserve de précaution correspondent à des dépenses précises qui, en fonction des aléas de gestion, peuvent être autorisées ou non en gestion. Il faut donc davantage chercher quelles sont les charges qui pourraient être réduites compte tenu de leur moindre performance. Notamment, l'efficacité des allégements généraux de charges sociales doit, au bout de deux ans d'existence, faire l'objet d'une véritable évaluation.

Après avoir rappelé qu'il a déposé une proposition de loi constitutionnelle tendant à inscrire dans la Constitution un objectif d'équilibre budgétaire pour les dépenses de fonctionnement de l'État à l'horizon 2012, M. Frédéric Lefebvre a fait observer que la démarche de M. Hervé Mariton lui semble en contradiction avec la logique adoptée dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques, lancée par le Gouvernement en juillet 2007, qui consiste à identifier par des évaluations précises les secteurs dans lesquels des économies peuvent être dégagées.