Intervention de Michel Barnier

Cette subvention est calculée en fonction du nombre d'élèves et des niveaux de formation. Le point clef, c'est le coût du poste formateur dont la revalorisation a été bloquée pendant plusieurs années, ce qui a conduit à un contentieux avec l'État, réglé par le protocole d'accord du 26 juillet 2004.

Le projet de loi de finances dont nous discutons aujourd'hui enregistre une ouverture nette de 5 millions d'euros en crédits de paiement, qui permettra d'augmenter le nombre d'élèves financés et d'appliquer la revalorisation de la subvention, selon les dispositions du code rural. Il est à noter une ouverture de 3 millions d'euros d'autorisations d'engagement sur les trois prochaines années scolaires afin de résorber l'écart entre les élèves prévus au contrat des établissements et les élèves financés : sur l'année scolaire 2007-2008, 900 élèves ne sont pas financés.

Je suis soucieux, monsieur Rochebloine, de respecter l'engagement de l'État, même si, je le reconnais, c'est avec une certaine progressivité : l'État va honorer ses engagements vis-à-vis des établissements privés à rythme approprié, malgré le contexte de maîtrise des dépenses publiques.