Intervention de Laurent Hénart
Réunion du 10 octobre 2007 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Hénart :s'est déclaré en faveur de cet amendement en soulignant qu'il est important de soutenir l'expression radiophonique locale et que le montant des ressources de l'État ne serait pas affecté.
Contre l'avis du Rapporteur général, la Commission a adopté cet amendement.
Article 22 : Simplification du financement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Après avoir rejeté un amendement présenté par M. Jean-Pierre Brard tendant à déplafonner le produit de la taxe générale sur les activités polluantes affecté à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, la Commission a adopté l'article 22 sans modification.
Article 23 : Modification des ressources de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
La Commission a adopté l'article 23 sans modification.
Article 24 : Majoration des recettes du Centre national de développement du sport (CNDS)
La Commission a adopté l'article 24 sans modification
Article 25 : Modification des modalités de financement du Centre des monuments nationaux (CMN)
La Commission a adopté l'article 25 sans modification
Article 26 : Extension du périmètre d'activité de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
La Commission a rejeté un amendement de suppression de l'article 26 présenté par M. Jean-Pierre Brard et adopté cet article sans modification.
Article 27 : Reconduction de l'affectation au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres des produits du droit de francisation et de navigation des bateaux
La Commission a adopté l'article 27 sans modification.
Article 28 : Compensation aux organismes de sécurité sociale des pertes de recettes résultant de la réduction de cotisations sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires
La Commission a adopté l'article 28 sans modification.
Article 29 : Financement des allégements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale
La Commission a examiné un amendement présenté par M. Charles de Courson tendant à diminuer de 15 % les allègements généraux de cotisations sociales patronales pour toutes les entreprises occupant plus de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel excède 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel excède 43 millions d'euros et qui ne rentrent pas ainsi dans le champ de la définition communautaire de la petite et moyenne entreprise.
