Intervention de Hervé Mariton

a indiqué ne pas partager l'analyse de M. Charles de Courson, puis a attiré l'attention du Rapporteur général sur la nécessité de préciser que la répartition du produit des amendes, telle que la proposent les amendements, doit aller aux seuls départements et pas à l'ensemble des collectivités bénéficiaires du transfert de domaine public routier.

Puis, M. Hervé Mariton a jugé, d'une part, que la taxation par les départements de l'implantation de radars automatiques lui apparaît peu convenable et, d'autre part, que le principe même de la rémunération d'une collectivité au titre d'une telle implantation ne lui semble pas aller de soi.