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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 octobre 2007 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

a souligné que, compte tenu de la fragilité juridique de l'installation des radars automatiques sur le domaine public de collectivités territoriales, l'État a peu de chances de l'emporter dans les contentieux en cours.

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