Intervention de Jérôme Cahuzac

a indiqué que ces études, anciennes, n'ont pas tenu compte des avancées techniques et normatives intervenues depuis lors, notamment l'obligation d'un filtrage à un micron. De même, il n'est pas avéré que l'utilisation d'huiles végétales pures dégrade les moteurs. Enfin, si une exonération totale de TIPP n'est pas envisageable, il reste la possibilité d'appliquer aux HVP le taux réduit de TVA de 5,5 % qui était le leur jusqu'au 1er janvier 2007.

Le Rapporteur général s'est déclaré défavorable à cet amendement, renvoyant à la séance publique un débat qui doit reposer sur des bases techniques et juridiques incontestables.

La Commission a rejeté cet amendement.

La Commission a examiné deux amendements identiques présentés respectivement par MM. Pierre Morel-A-L'Huissier et François de Rugy, tendant à fixer forfaitairement l'assiette de la TGAP relative aux carburants à 55 euros par hectolitre pour les essences et à 45 euros par hectolitre pour les gasoils.

Le Rapporteur général a souhaité, malgré l'intérêt que peuvent susciter ces amendements sur le fond, que la fiscalité des biocarburants ne soit traitée qu'après la remise du rapport issu des travaux du « Grenelle de l'environnement ». Le cas échéant, une mesure pourra être adoptée dans le cadre d'un prochain projet de loi de finances.

La Commission a rejeté cet amendement.

Article additionnel après l'article 11 : Exonération de la taxe intérieure sur le charbon, les houilles et les lignites en faveur des entreprises de valorisation de la biomasse :

La Commission a examiné un amendement présenté par M. Charles de Courson, tendant à exonérer de la taxe intérieure sur le charbon, les houilles et les lignites, les entreprises de valorisation de la biomasse dont la part du coût des achats de ces produits est supérieure ou égale à 15 % du chiffre d'affaires.