Intervention de Jérôme Cahuzac

a souhaité que ce sujet soit abordé dès la loi de finances, s'agissant d'un biocarburant utilisé depuis deux ans à la satisfaction générale tant des collectivités territoriales que des exploitants agricoles. L'article 37 de la loi de finances rectificative pour 2006 a, certes, autorisé l'utilisation des huiles végétales pures comme carburants, mais en leur appliquant la défiscalisation de 25 euros par hectolitre dont bénéficient les EMHV, alors qu'une défiscalisation totale est nécessaire pour les rendre compétitives par rapport au gazole. C'est pourquoi, afin de ne pas entraver le développement d'une filière prometteuse, cet amendement propose d'exonérer totalement de TIPP les huiles végétales pures utilisées comme carburants dans les véhicules des flottes captives des collectivités territoriales ou de leurs groupements.

Le Rapporteur général s'est interrogé, d'une part, sur l'avenir d'un biocarburant si cher que seule une défiscalisation totale le rendrait compétitif et, d'autre part, sur ses conséquences sur l'environnement et les moteurs qui, selon certaines études, seraient loin d'être favorables.