Intervention de Marc Le Fur

a précisé qu'au titre du régime simplifié agricole, le remboursement de crédits de TVA n'intervient qu'au moment du dépôt de la déclaration annuelle l'année suivante. Afin de limiter ce coût en trésorerie, les agriculteurs ont pour seule possibilité soit d'acheter leurs biens d'équipement en fin d'année, soit de les importer de l'étranger. Une autre possibilité serait d'opter pour la déclaration trimestrielle qui leur permet d'obtenir des remboursements trimestriels de crédits de TVA. Mais cette option est actuellement irrévocable, ce qui limite fortement son intérêt pour les exploitants agricoles. C'est pourquoi le présent amendement propose de rendre cette option révocable tous les cinq ans.

Le Rapporteur général s'est déclaré défavorable à une mesure dont le coût en trésorerie serait probablement de plusieurs centaines de millions d'euros.

Cet amendement a été retiré.

La Commission a examiné un amendement présenté par M. Philippe Martin, tendant à supprimer l'exonération de TIPP dont bénéficient les aéronefs utilisant des carburéacteurs.