Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 10 octobre 2007 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Marc Le Fur :a retiré un amendement tendant à appliquer le taux réduit de TVA aux prestations fournies par les professionnels de la marbrerie et du funéraire.
La Commission a ensuite rejeté successivement :
– deux amendements présentés respectivement par M. Pierre Morel–A–l'Huissier et M. François de Rugy, visant à assujettir les fruits et légumes au taux de TVA de 2,10 % ;
– un amendement présenté par M. Patrice Martin-Lalande, visant à appliquer le taux de TVA de 2,10 % aux publications sur support électronique.
La Commission a examiné un amendement présenté par M. Marc Le Fur, visant à assouplir les conditions dans lesquelles les exploitants agricoles peuvent opter pour un régime de TVA à déclaration trimestrielle.
