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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 octobre 2007 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

a souligné l'objectif de moralisation poursuivi par l'amendement. Au-delà d'un seuil de 10 000 euros, le régime dérogatoire de taxation des plus-values d'acquisition ne s'appliquerait plus. Ainsi, le régime fiscal des stock-options serait rendu plus équitable. En moralisant les pratiques en matière de stock-options, l'amendement est de nature à renforcer la légitimité de ces plans, notamment aux yeux des actionnaires les plus modestes.

Le Rapporteur général a souligné que, depuis la réforme du barème de l'impôt sur le revenu introduite par la loi de finances pour 2006, le taux marginal supérieur de l'impôt sur le revenu ayant été ramené à 40 %, la fiscalité applicable aux stock-options a grandement perdu de son attractivité par rapport au barème. Par ailleurs, le régime des attributions d'actions gratuites est plus favorable. Par conséquent, l'introduction d'un seuil dans le régime fiscal des stock-options n'apparaît guère justifiée et ne fera que complexifier inutilement le régime de taxation de ces plus-values.

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