Intervention de Hervé Mariton
Réunion du 10 octobre 2007 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Hervé Mariton :a proposé un sous-amendement oral, tendant à appliquer la disposition aux options levées à compter du 11 octobre 2007, date à laquelle l'amendement sera rendu public.
La Commission a adopté l'amendement ainsi modifié.
