Intervention de Jérôme Chartier

a estimé qu'un consensus se dessine progressivement pour constater l'anormalité de la situation. Le niveau actuel des bénéfices réalisés par Total est beaucoup plus lié au prix du baril de pétrole, dont le cours entretient d'importantes rentes de situation dans les pays moyen-orientaux, qu'à des efforts spécifiques émanant de l'entreprise. Toutefois, à l'heure où l'Allemagne abaisse son taux d'impôt sur les sociétés de 25 % à 15 %, afin d'encourager à la relocalisation d'entreprises, il paraît prématuré d'adopter un dispositif qui risquerait d'entraîner des pertes d'assiette. Le dumping fiscal étant aujourd'hui une pratique qui se généralise, il serait peut-être préférable d'engager de franches négociations avec Total, avant de prendre une quelconque décision.