Intervention de Michel Bouvard

a trouvé la proposition aussi séduisante que morale. L'année dernière, le ministre de l'Économie et des finances, M. Thierry Breton, avait expliqué au Parlement que le Gouvernement avait obtenu de Total des engagements en matière d'investissement sur le territoire français et d'efforts de recherche et développement sur les énergies renouvelables. Où en est-on aujourd'hui ? Si ces engagements n'ont pas été tenus, il y aurait quelques raisons à opérer un prélèvement exceptionnel.