Intervention de Henri Emmanuelli

a expliqué que le haut niveau de bénéfices réalisés par l'entreprise Total justifie qu'une contribution supplémentaire soit prélevée au titre de la solidarité nationale.

Le Rapporteur général a rappelé que le taux de l'impôt sur les sociétés en France est actuellement parmi les plus élevés. En outre, la réforme du dispositif de versement des acomptes, réalisée en loi de finances rectificative pour 2006, permet de mieux adapter le paiement de l'impôt à la réalité des bénéfices réalisés. Ainsi le quatrième acompte, versé en décembre, est désormais calculé pour les entreprises réalisant plus de 5 milliards d'euros de chiffre d'affaires de telle sorte qu'au moins 80 % de l'impôt supposé dû soit acquitté au terme de ce quatrième acompte.