Intervention de Jean-Yves Cousin

a jugé qu'il serait pertinent de plafonner les recettes non agricoles éligibles en fonction des recettes agricoles de l'exploitation.

Le Rapporteur général a retenu cette proposition et a indiqué qu'il l'étudierait avant l'examen du projet de loi en séance publique.

En conséquence, M. Marc Le Fur a retiré cet amendement.

La Commission a examiné deux amendements présentés par M. Henri Emmanuelli, tendant à soumettre les sociétés dont l'objet principal est d'effectuer la première transformation du pétrole brut ou de distribuer les carburants issus de cette transformation à une contribution égale à 40 % de l'impôt sur les sociétés, l'un d'eux les autorisant en outre à diminuer cette contribution pour un montant égal à une provision constituée pour le développement de la recherche dans les énergies renouvelables et pour le développement des moyens modaux alternatifs au transport routier.