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Intervention de Jean-Louis Dumont

Réunion du 10 octobre 2007 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Dumont :

a souligné la pertinence de l'amendement proposé et l'intérêt, pour les exploitants agricoles, de développer d'autres sources de revenus compte tenu des difficultés qu'ils rencontrent.

Le Rapporteur général a jugé que l'amendement ne peut pas être adopté en l'état car, en l'absence de tout plafond, il permettrait d'appliquer la fiscalité agricole à des activités purement industrielles de production d'énergie.

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