Intervention de Marc Le Fur

s'est déclaré, en préalable, très attaché à cet amendement, auquel il a associé MM. Jean-Yves Cousin, Michel Bouvard et Louis Giscard d'Estaing. Alors que le développement de la production d'origine renouvelable est un objectif unanimement partagé, les règles fiscales, qui imposent une comptabilité spécifique des recettes non agricoles, entravent actuellement l'intervention des agriculteurs dans ce domaine. Pourtant, seuls les agriculteurs peuvent réellement contribuer au développement des énergies renouvelables, soit sur le foncier qu'ils exploitent soit directement à partir de leurs productions agricoles. La question de la concurrence déloyale avec d'autres professionnels soumis à un régime fiscal différent ne se pose donc pas en l'espèce, puisque les activités concernées n'existent pas encore.

Le Rapporteur général a fait part de ses réserves vis-à-vis de cet amendement. La volonté de simplification est louable mais le caractère très avantageux du régime des bénéfices agricoles doit être gardé à l'esprit. Une restriction du champ du dispositif, par exemple à la production d'électricité, pourrait donc être opportune.