Intervention de Charles de Courson

a précisé que cet amendement tendait à étendre aux commerçants vendant des fruits et légumes un avantage comparable à celui renforcé par la loi de finances pour 2006 au bénéfice des producteurs agricoles vendant directement leur production aux consommateurs.

Le Rapporteur général ayant jugé l'amendement injustifié, M. Charles de Courson l'a retiré.

La Commission a ensuite examiné un amendement présenté par M. Marc Le Fur tendant à considérer comme bénéfices agricoles les revenus provenant de la vente de la production énergétique d'une exploitation (énergie majoritairement issue de la valorisation de produits ou de sous-produits de l'exploitation ; production d'électricité d'origine solaire ou éolienne ayant pour support physique l'exploitation agricole).