Intervention de Charles de Courson

a rappelé les modalités d'application du report en arrière des déficits applicables aux entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés et souligné l'intérêt d'un tel dispositif au regard des fortes variations de revenus auxquelles sont exposés les exploitants agricoles.

Après avoir estimé que le report en arrière des déficits en matière d'impôt sur le revenu poserait des difficultés d'application considérables, le Rapporteur général a souligné que rien ne justifie de réserver cette possibilité aux seuls exploitants agricoles.

La Commission a rejeté cet amendement.

Puis, la Commission a ensuite examiné un amendement présenté par M. Charles de Courson instituant, sous conditions, un abattement de 30 % sur les bénéfices industriels et commerciaux tirés de la vente des produits achetés directement chez les producteurs locaux.